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Le nombre en compagnie de véhicules comptés au sein à l’égard de l’adresse du demandeur doit diminuer d’unique unité instant unique an. Pendant cas avec nenni-observation certains Modalité de la Récompense, Bruxelles Environnement notifiera au demandeur l’promesse avec remboursement, qui devra se créer dans ces 30 jours à dater à l’égard de cette notification.
L’utilisateur ou bien l’utilisatrice doit disposer unique permis de conduire dispos depuis minimum deux ans L’utilisateur ou bien l’utilisatrice négatif doit foulée disposer fou davantage en tenant trio malheur en compagnie de assurés voitures dans ces cinq dernières années.
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